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Droit de réunion et d’association et l’Internet

Application des Principes

5.  

Droit de réunion et d’association et l’Internet

Toute personne a le droit d’utiliser l’Internet et les technologies numériques dans le cadre de la liberté de réunion et d’association, y compris à travers les plateformes et réseaux sociaux.

Aucune restriction à l’accès et à l’utilisation de l’Internet et des technologies numériques dans le cadre de la liberté de réunion et d’association ne peut être imposée, sauf celle qui est prévue par la loi, qui poursuit un but légitime expressément visé par le droit international des droits de l’homme (tel que spécifié au Principe 3 de la présente Déclaration) et qui est nécessaire et proportionnée en vertu de ce but légitime.

Application:
Internet peut augmenter les opportunités et capacités des groupes et des individus de former des associations et de gérer des organisations et des associations. Il peut accroître l’adhésion et la portée des associations en permettant aux groupes et aux personnes de communiquer malgré les frontières géographiques. Il fournit des nouveaux outils pour ceux qui organisent des réunions hors ligne, mais offre aussi la possibilité de conduire des réunions et des protestations en ligne.
Dès lors, chacun devrait jouir d’un accès sans restriction à l’Internet. Les coupures d’accès ou le blocage de l’accès à des plateformes de réseaux sociaux et, de fait, à l’Internet en général, constituent des ingérences directes dans ce droit. L’accès ouvert et libre à l’Internet doit par conséquent être protégé en tout temps.
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