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Egalité entre les hommes et les femmes

Application des Principes

13.  

Egalité entre les hommes et les femmes

En vue d’assurer l’élimination de toutes les formes de discrimination liées au genre, les hommes et les femmes devraient avoir un accès égal à l’apprentissage, à la définition, à l’accès, à l’utilisation et à la configuration de l’Internet. Les efforts pour améliorer cet accès devraient par conséquent admettre et remédier aux inégalités existantes entre les genres, notamment la sous-représentation des femmes aux rôles décisionnels, en particulier dans la gouvernance de l’Internet.

Application:
Outre la lutte contre la fracture numérique entre les genres (mentionnée aux Principes 2 et 13 de cette Déclaration), la création et la promotion de contenus en ligne qui reflètent les voix et les besoins des femmes, et qui promeuvent et supportent leurs droits, devraient être encouragés.

Des processus et mécanismes permettant la participation pleine, active et égale des femmes et des filles dans la prise de décisions sur la forme et la gestion de l’Internet doivent être développés et renforcés.

Conscients que l’environnement en ligne est le reflet des inégalités auxquelles font face les femmes et les filles dans la société en général, les principes fondamentaux qui sous-tendent l’Internet – décentralisation, créativité, communauté et émancipation des utilisateurs – devraient être mobilisés pour atteindre l’égalité des genres en ligne.
Des efforts de grande ampleur, notamment une législation complète sur les droits à l’égalité face à la loi et à la non-discrimination, à l’éducation, au dialogue social et des mesures de sensibilisation, devraient être les premiers moyens de traiter les problèmes sous-jacents d’inégalité et de discrimination entre les genres.

Les femmes et les filles devraient disposer des moyens d’agir contre l’inégalité entre les genres reproduite sur Internet, notamment en utilisant des outils d’observation des différentes formes d’inégalité, des outils individualisés leur permettant de tracer et limiter la disponibilité d’informations personnelles en ligne les concernant (y compris les sources publiques de données), et l’utilisation facilitée d’outils d’anonymisation et de pseudonymisation pour leur protection.

De plus, toutes les restrictions visant à interdire la provocation à la haine fondée sur le genre qui constitue une incitation à la violence, à la discrimination ou à l’hostilité (incitation) devraient se conformer pleinement aux conditions suivantes :

• Les fondements pour l’interdiction de la promotion de l’incitation devraient inclure la question du genre ;
• L’intention d’inciter les autres à commettre des actes de discrimination, d’hostilité ou de violence devrait être considéré comme un élément fondamental et distinctif de l’incitation ;
• Les législations interdisant l’incitation devraient inclure des références claires et spécifiques à l’incitation à la discrimination, hostilité ou violence conformément à l’Article 20(2) du PIDCP, devraient éviter un langage qui soit plus large ou moins spécifique, et devraient être conformes au triple test de légalité, proportionnalité et nécessité ;
• Les sanctions pénales devraient se limiter aux formes les plus graves d’incitation et devraient être utilisées uniquement en dernier recours dans des situations strictement justifiables, lorsqu’aucun autre moyen ne semble en mesure d’assurer la protection recherchée.
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