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Sécurité, stabilité et résilience de l’Internet

Application des Principes

9.  

Sécurité, stabilité et résilience de l’Internet

Toute personne a le droit de jouir de la sécurité, stabilité et résilience de l’Internet. En tant que ressource publique globale universelle, l’Internet devrait être un réseau sécurisé, stable, résilient et fable. Les différentes parties prenantes devraient continuer à coopérer en vue d’assurer l’effectivité de la lutte contre les risques et les menaces pesant sur la sécurité et la stabilité de l’Internet.
La surveillance illégale, le contrôle et l’interception des communications en ligne des utilisateurs par des acteurs étatiques ou non étatiques, portent fondamentalement préjudice à la sécurité et à la fiabilité de l’Internet.

Application:
Chaque individu a le droit de profiter de connections sécurisées à et sur l’Internet, le protégeant notamment des services et protocoles qui menacent la sécurité, la stabilité et la résilience de l’Internet.

La sécurité, stabilité et résilience de l’Internet doivent être protégées et les attaques informatiques contre les systèmes d’informations devraient être empêchées. Le cryptage est l’un des principaux moyens d’y parvenir.

Les Etats devraient reconnaître dans leur législation et pratiques que le cryptage est une exigence élémentaire pour la protection de la confidentialité et de la sécurité de l’information. En particulier, les Etats devraient encourager le cryptage de bout-en-bout en tant que norme élémentaire pour la protection des droits à la liberté d’expression et à la vie privée en ligne, et encourager l’utilisation de logiciels libres.

Dans le même temps, les Etats devraient s’abstenir d’adopter des mesures exigeant ou encourageant l’installation de portes dérobées (‘technical backdoors’) dans le matériel et les logiciels de cryptage. Ceux-ci devraient abroger les lois interdisant l’utilisation de produits cryptés, notamment par les utilisateurs finaux, ou les lois exigeant des autorisations gouvernementales pour l’utilisation de produits cryptés.

Les entreprises devraient aussi s’abstenir d’affaiblir leurs normes techniques et de se lancer dans la fourniture de puissants services de cryptage de bout-en-bout.

Les initiatives pour améliorer la sécurité de l’Internet et pour parer aux menaces portées à la sécurité numérique devraient impliquer une collaboration appropriée entre les gouvernements, le secteur privé, la société civile, et la communauté académique et technique.
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